Données personelles

De ce fait, ACSEL Conseil Elevage contribue à un traitement loyal des données qui permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

Organisme de traitement des données

ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE, 45 route des Soudanières

CS 10002

01250    CEYZERIAT

ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE

Organisme professionnel au capital de  0 €

RCS BOURG EN BRESSE

SIRET 30762574900014

NAF 9412Z

Responsable du traitement

ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE

Lieu de stockage des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE sont stockées dans des serveurs localisés en France métropolitaine géré par la société OKTEO.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Nous collectons directement certaines données personnelles :

• Via notre formulaire de prise de contact et d’inscription à nos courriers d’information . Les informations personnelles renseignées lors d’une prise de contact via le formulaire en ligne ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE (nom, prénom, société, email) sont utilisées afin de débuter la relation avec la personne concernée, en aucun cas elles ne seront divulguées ou vendues à des tiers.

• Via des dispositifs ou des technologies d’observation de l’activité des personnes : analyse de la navigation sur Internet, géolocalisation et wifi analytics / tracking pour la mesure d’audience. Ces informations nous servent à améliorer l’ergonomie et la pertinence de notre navigation pour offrir une expérience utilisateur optimale, en aucun cas elles ne seront divulguées ou vendues à des tiers.

• Via la souscription à un service en ligne accessible sur notre portail authentifié. Les données collectées dans le cadre de l’enregistrement du profil sont : nom, prénom, adresse postale, N° de portable, adresse email.
  Les données collectées dans le cadre du suivi des accès aux services sont : l’utilisateur, l’adresse IP, les dates d’accès aux applications, le navigateur utilisé et sa version, l’OS utilisé.

Finalité

ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE utilise les données personnelles pour les finalités suivantes, étant ici précisées que conformément à la loi applicable elles reposent toutes sur une base légale.

• Vous autorisez à accéder à certains de nos services proposés sur notre Site internet dans l’espace privé : Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE et vous.

• Envoi de messages, modifications de compte : Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE et l’utilisateur. Il peut être aussi nécessaire afin de protéger les intérêts légitimes d’ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE, notamment dans le fait de prévenir ses utilisateurs de tout incident pouvant les affecter afin de maintenir de bonnes relations avec nos utilisateurs.

Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE en aura besoin pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nous serons en relation et aussi longtemps que vous aurez un compte actif. Nous pourrons aussi conserver vos Données personnelles pour des périodes plus longues si nous en sommes tenus par la loi ou dans un contexte légal particulier (tel que l’application des Conditions d’utilisation, les délais légaux de prescription, les contentieux ou enquêtes administratives). De plus, nous conservons vos Données personnelles pendant un délai de 3 ans à partir de la fin de notre relation ou de notre dernier contact commercial en conformité avec les lois applicables aux activités de prospection commerciale.

Destinataire des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités d’ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE, et le cas échéant, à d’autres entités du groupe auquel elle se rattache et des sous-traitants offrant un niveau de sécurité jugé suffisant par ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE.

Les données sont stockées chez un tiers sous-traitant qui offre un niveau de sécurité jugé suffisant par ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE.

Droits des personnes

1) Droit d’accès

Conformément à l’Article 15 – Droit d’accès de la personne concernée – du Règlement Général sur la Protection des Données.

« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes »

2) Droit de rectification

Conformément à l’Article 16 – Droit de rectification – du Règlement Général sur la Protection des Données.

« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire »

3) Droit à l’effacement

Conformément à l’Article 17 – Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – du Règlement Général sur la Protection des Données.

« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement »

4) Droit d’opposition

Conformément à l’Article 21 – Droit d’opposition – du Règlement Général sur la Protection des Données.

« La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. »

5) Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’article 18 – droit à la limitation du traitement – du Règlement Général sur la Protection des Données

« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée,  que le traitement est illicite mais la personne concernée s’oppose à leur effacement, qu’elles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice »

6) Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 – droit à la portabilité des données – du Règlement Général sur la Protection des Données

« Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. »

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données.

Contacter notre référent par voie électronique :

Contacter notre référent par courrier postal :

Société ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE
45 route des Soudanières
CS 1002

01 250 CEYZERIAT

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Cookies utilisés et finalités

ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE utilise des cookies pour son site. Un cookie est un petit fichier informatique déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site. Il permet d’analyser le comportement des usagers. En aucun cas un cookie ne peut collecter d’informations stockées sur votre terminal.

Les cookies utilisées par ACSEL CONSEIL ÉLEVAGE sont de natures différentes et ont des finalités propres :

Les cookies techniques purement nécessaires :

Il s’agit ici des cookies permettant le bon fonctionnement du site internet visité. Ils ne collectent aucune information personnelle et ont une durée de vie de 30 jours.

Les cookies analytiques de mesure d’audience :

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